Dans le cadre du volet régional Océan indien du10ème Fond Européen de Développement (FED), Mayotte et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) ont présenté un projet commun dont l’objectif consiste à produire les connaissances indispensables pour mettre en place un plan pour une « gestion durable du patrimoine naturel marin de Mayotte et des Iles éparses» et se doter ensuite des moyens humains (avec un programme de formation) et techniques (grâce à l’élaboration de protocoles communs et l’acquisition de matériels) permettant le suivi des mesures qui seront par la suite préconisées.
En effet l’ensemble des opérations prévues dans ce projet devra permettre :
Le projet du 10ème FED Régional est la traduction concrète du Protocole d’accord de Coopération pour le développement des activités scientifiques conclu le 26 juin 2009 entre le Conseil départemental de Mayotte et la Préfecture de Mayotte d’une part, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) d’autre part. Ce travail permettra à Mayotte et aux TAAF de prendre part à la coopération scientifique dans la zone sud de l’Océan Indien et de montrer la volonté de deux territoires à oeuvrer ensemble pour la conservation de la biodiversité.
Le projet du 10ème FED Régional concerne les eaux sous juridiction française du canal du Mozambique et plus particulièrement la ZEE de Mayotte et les îles Glorieuses. Il permettra de valoriser et de protéger un espace de 110 000 km² d’un seul tenant. C’est une contribution déterminante pour la conservation de la biodiversité marine dans l’ouest de l’océan Indien. Le 10ème FED régional permettra aussi de mieux faire connaître les produits et les outils de recherche développés à Mayotte en général et dans le cadre de ce 10ème FED en particulier. Il est clair qu’une protection optimale des écosystèmes marins ne peut se concevoir qu’à l’échelle régionale. La coopération entre les acteurs régionaux est un élément essentiel.
Ainsi il est prévu dans ce projet d’organiser à Mayotte, à la fin de la première phase du projet consacrée à la réalisation du diagnostic de la biodiversité marine, un colloque régional regroupant des chercheurs, des gestionnaires d’aires marines protégées, des universitaires, des responsables d’associations environnementale, etc. du Canal de Mozambique , pour dresser un état des lieux partagé de la biodiversité marine de la région et tenter d’harmoniser les protocoles et les pratiques pour une gestion durable des ressources halieutiques.
Il est également prévu de renforcer les liens avec Mohéli en permettant à des agents du parc naturel marin de Mohéli de participer à la formation des enquêteurs de pêche côtière. Ce projet offre donc une opportunité de renforcer l’intégration de Mayotte dans les réseaux régionaux de conservation de la biodiversité marine (WIOMSA, COI, CTOI, AMP).en s’appuyant sur les TAAF et l’AFD.
Le Conseil départemental de Mayotte est l’Ordonnateur régional du 10ème FED pour son propre compte et celui des Terres Australes et Antarctiques Françaises. Pour ce projet, une gestion décentralisée indirecte a été retenue avec la désignation de l'AFD comme organisme délégataire. A ce titre, l'AFD est responsable de l'ensemble des activités nécessaires à la mise en oeuvre du programme. Une convention mère de délégation définit les relations entre l’AFD et l’Union Européenne, les tâches confiées à l’AFD et les modalités de mise en œuvre du programme.
Une deuxième convention de financement AFD/CG permet d’accorder aux bénéficiaires (CG et TAAF) une maîtrise de l’exécution du programme, de pouvoir contrôler la mise en œuvre effective des actions prédéfinies dans la fiches actions et les fiches techniques. Dans une déclaration commune, le Conseil départemental de Mayotte, la préfecture de Mayotte et les TAAF conviennent la constitution d’un comité de pilotage de la mise en œuvre du programme.
Les conventions de financement et de délégation sont signées le 18 janvier 2013. La période d'exécution de la convention serait de 60 mois, comprenant deux phases :
